Plan de restructuration de la Chambre de Métiers Bourgogne Franche-Comté : la mobilisation continue !
La presse quotidienne régionale l’a relatée fin novembre, l’action de l’intersyndicale de la Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA) de Bourgogne Franche-Comté (BFC) * a permis de montrer la détermination des militant·e·s pour faire connaître et remettre en cause un plan de redressement qui supprimerait 10 % des emplois. Explications et interview de notre délégué syndical Benoît VERMOT.
La CMA-BFC ayant présenté un budget déficitaire, la Préfecture autorité de tutelle a demandé de retrouver un équilibre des comptes. Comme toutes les CMA, celle de BFC subit une diminution de recettes due aux décisions de l’Etat de diminuer la « taxe pour frais de Chambre » et une nouvelle baisse du financement des contrats d’apprentissage à partir septembre 2023 qui met à mal le fonctionnement des 3 Centres de Formation par l’Apprentissage (CFA) de la CMA BFC à Mercurey (Côte d’Or), Gevingey (Jura) et Vesoul en Haute-Saône. Facteur aggravant en Bourgogne Franche-Comté : une politique des ressources humaines qui pour le moins interroge.
L’Intersyndicale CFDT-CGT-CGC-CFTC, dont on pourra lire l’intégralité du tract en document à télécharger ci-dessous, s’interroge sur la politique budgétaire et de ressources humaines de la Direction de la Chambre : suppression de postes d’enseignants dans les CFA et des chargés de développement économique qui aident les entreprises parallèlement à des renforcements de postes de fonction support et de management, investissement immobilier et véhicules de fonction « surdimensionnés », ou encore indemnités des élus en hausse.
Pour l’Intersyndicale, « d’autres leviers existent, comme :
- Celles qui sont offertes par le statut au niveau RH : Cessation progressive d’activité, retraite progressive, temps partiel choisi, rupture conventionnelle, mise en disponibilité,
- Les possibilités offertes par les dispositifs de formation : période de professionnalisation, congé de transition professionnelle, compte personnel de formation, fond de sécurisation des parcours professionnels,
- Une meilleure maîtrise des charges qui ont connu un développement atypique,
- La mutualisation de certains postes de responsables en interdépartemental,
- La réduction du nombre de cadres supérieurs ».
Et le tract poursuit : « Pour ces raisons, les représentants du personnel, force de propositions, sont opposés à toute suppression de poste dans la grille des emplois permanents tant que l’ensemble des autres possibilités n’auront pas été étudiées et chiffrées ».
Le point avec Benoit VERMOT, délégué syndical CFDT
Plus de 2 semaines après l’action de l’Intersyndicale, où en est-on ? Le point avec notre camarade Benoît VERMOT délégué syndical CFDT de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de Bourgogne Franche-Comté.
WEB CFDT BFC : Benoît, la Presse Quotidienne Régionale a bien relayé votre action du 28 novembre dernier. Peux-tu nous rappeler en quelques mots les missions des Chambres de métiers en dehors de l’activité des CFA que nos lecteurs connaissent bien par les interventions de nos équipes CFDT TPE qui vont à la rencontre chaque année des apprentis. (Liens vers les articles parus).
Benoît VERMOT : les Chambres de Métiers et de l'Artisanat (CMA) ont pour mission d‘accompagner les entreprises artisanales dans tous les aspects de leur évolution depuis la création ou la reprise, le développement économique ou la transmission. Elles ont également pour vocation de simplifier les démarches administratives liées à ces différentes étapes, de promouvoir l’apprentissage et de proposer une offre de formation aux chefs d’entreprises relevant de son champ de compétences. Comme tu l’as évoqué, trois CFA en Bourgogne Franche-Comté dépendent de la chambre de Métiers et de l’artisanat : ceux de Mercurey (71), Gevingey (39) et de Vesoul (70). Nos équipes CFDT TPE rencontrent un vif succès à chacune de leurs interventions dans ces établissements.
WEB CFDT BFC : Quels sont les métiers des salarié·e·s de la CMA BFC, et toi lequel exerces-tu ?
Benoît : trois principales missions se dégagent. On pourra citer le service formalités (auparavant Centre de Formalités des entreprises), dont les agents établissent le lien entre les entreprises et les différentes administrations concernées par leur évolution, le service apprentissage en charge des contrats d’apprentissages et de la promotion de ce mode de formation professionnelle et enfin le service économique, celui auquel j’appartiens. Ce dernier service assure l’accompagnement économique, fiscal ou social des entreprises artisanales au gré de leur développement. Chargé de développement économique, je suis donc en contact permanent avec les entreprises artisanales pour assurer un conseil et accompagnement dans leur gestion.
WEB CFDT BFC : En dehors de tes mandats protection sociale pour lesquels tu es plus connu de nos militant·e·s « interpro », quelles sont tes responsabilités syndicales au sein de la CMA BFC et au niveau national, je crois ?
Benoît : en dehors de mes mandats qui me passionnent dans le domaine de la protection sociale, je dispose d’un mandat de délégué syndical régional pour la Chambre de métiers et de l’Artisanat de région Bourgogne Franche-Comté et suis membre de l’équipe nationale CFDT des CMA. Parallèlement à ces mandats, j’ai été élu en qualité de représentant du personnel. On signalera à cet égard que la CFDT, en remportant 77% des voix (avec un taux de participation de 90%) aux dernières élections est particulièrement représentative. Ce résultat est le fruit d’un travail de militant au quotidien réalisé par l’équipe avec les agents de la chambre.
WEB CFDT BFC : Cela fait un peu plus de quinze jours que le plan de restructuration de la CMA BFC avec d’importantes pertes d’emplois a été dévoilé au grand public par votre action, où en est-on aujourd’hui. Où en sont les retours de la tutelle préfectorale sur le projet et comment avancent les discussions entre les Institutions Représentatives du Personnel (IRP) et la gouvernance de la Chambre ?
Benoît : Nous sommes à ce jour encore en attente de la décision de la tutelle, raison pour laquelle nous multiplions les actions afin de peser sur sa décision : articles dans la presse, courrier au Préfet de région et au Secrétaire Général des Affaires Régionales(SGAR**), sensibilisation des élus de la chambre, communication intensive, affichage, actions auprès des parlementaires, questions posées par l’intermédiaire des parlementaires à la ministre déléguée, grève,… nous ne ménageons pas nos efforts pour défendre les agents de la chambre de métiers et de l’artisanat et porter les valeurs de la CFDT.
WEB CFDT BFC : merci Benoît et bon courage pour la suite de la mobilisation.
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*La chambre de métiers et de l'artisanat de région Bourgogne-Franche-Comté a été créée au 1er janvier 2020. Elle regroupe les ex-chambres de métiers et de l'artisanat interdépartementales Côte-d'Or-Nièvre-Saône-et-Loire-Yonne d’une part et Doubs-Haute-Saône-Jura-Territoire de Belfort d’autre part. Les artisans y ont élus leurs représentants en octobre 2021 sur un scrutin de liste régional répartie par département et qui doivent être représentatives des différentes catégories des métiers des artisans (alimentation, bâtiment, fabrication, service) et de la parité femmes-hommes.
**SGAR : Le secrétaire général pour les affaires régionales assiste le Préfet de région dans l'exercice de ses missions régionales : politique de l'État en matière de développement économique et d'aménagement du territoire ainsi que les relations entre l'État et le Conseil Régional. Ainsi dans les capitales de région, le Préfet de région qui est aussi celui du Département est assisté d’un SGAR pour les affaires régionales et d’un Secrétaire général de préfecture pour les affaires du département.
Sites utiles à consulter
TRACT INTERSYNDICAL ACTION CMA BFC 28 NOV
