Du côté du CESER avec la CFDT Bourgogne Franche-Comté : budget 2023 de la Région et actus de l’activité du Conseil économique, social et environnemental régional

sources : URI CFDT BFC + sites internet du Conseil Régional et du Ceser

Plénière du13 décembre 2022

 Elle n’a pas donné lieu à des déclarations spécifiques de la CFDT qui a voté les 4 avis présentés :

• Bilan d'étape du développement des pistes d'actions pour le vélo en Bourgogne-Franche-Comté,
• Rapport Égalité Femmes/Hommes 2022,
• Présentation du rapport de développement durable 2021-2022 ,
• Orientations budgétaires pour 2023.

Plénière du 23 janvier 2023 : budget de la Région pour 2023

Lors de cette séance le CESER émettait un avis important puisqu’il s’agissait pour l’assemblée de s’exprimer sur le Budget primitif 2023 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté dans un contexte économique incertain.

Grande ligne des 8 pages de l’avis du CESER sur le budget 2023

Cet avis, adopté à l’unanimité, rappelle tout d’abord les grandes données de ce projet de budget : près de 2 milliards d’euros hors gestion active de la dette  se répartissant en :

• 733 millions € d’investissements concentrant sur les engagements antérieurs, et de nouveaux investissements incontournable :
  • Lycées,
  • Transitions écologique,
• 1 234 millions € de fonctionnement en assez forte hausse du fait de l’évolution des dépenses de transports, des lycées et du service de la dette.

Un contexte budgétaire et financier particulièrement incertain

• Les recettes de TVA
• La hausse des dépenses énergétiques des transports TER.
• L’évolution des taux d’emprunt.

 Un changement de paradigme concernant le coût de l’énergie et le marché de l’automobile

• Concernant le coût de l’énergie et ses incidences sur les dépenses de la Région :
• Concernant les évolutions du marché automobile et son impact sur les recettes "cartes grises" (produit de la taxe sur l’immatriculation des véhicules) :

Au final, ces deux évolutions portant sur l’énergie et sur l’automobile risquent d’accroître durablement l’effet de ciseaux du budget régional.

Un budget volontariste et réaliste

Le CESER considère que la Région fait preuve de volontarisme dans son budget primitif 2023, dans l’objectif de poursuivre le projet de mandat 2021-2028 tout en tenant compte de multiples contraintes et incertitudes.

 Comment recouvrer des marges de manœuvre, pour l’avenir ?

Le CESER restera très vigilant … En effet la Région va devoir faire face à des besoins d’investissement massifs (ex : rénovation énergétique des lycées imposée par la loi Elan.

Préconisation relative à la suppression de l’exonération de la taxe sur les cartes grises pour les véhicules "dits propres"

Les véhicules "dits propres" (communément dénommés "véhicules hybrides") peuvent bénéficier d’une exonération de taxe sur les cartes grises. Afin de limiter l’érosion des recettes de cartes grises dans un contexte tendu (- 17 M€ entre les BP 2022 et 2023), la Région propose de supprimer cette exonération, ce qui permettrait de recouvrir 6 à 7M€ de recettes supplémentaires. Cette décision serait applicable au 1er juillet 2023.

Le CESER estime que les véhicules hybrides rechargeables peuvent être considérés comme des véhicules "propres" pour les trajets du quotidien (trajets inférieurs à 40-50 kms) puisqu’ils peuvent fonctionner uniquement en électrique en étant rechargés régulièrement. Il propose ainsi à la Région une exonération différenciée :

• Exonération totale pour les véhicules "propres" (à moteur électrique uniquement à batterie ou à pile à combustible hydrogène).
• 50 % de réduction de taxe pour les hybrides rechargeables (CO2 inférieur à 50 g/km).
• Aucune exonération pour les autres types d’hybrides.

C’est cette mesure que préconise le CESER qui fait l’objet d’une grande réserve de la part de la délégation CFDT dans l’intervention d’Irène DUMONT

Ensuite l’avis du CESER déroule ses observations relatives aux politiques publiques régionales :

Axe 1 – Économie – Emploi – Formation

• stratégie économique, emploi, économie sociale et solidaire
• agriculture
  • Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) avec le transfert de la gestion des aides non surfaciques aux Régions.
  • Dotation jeune agriculteur (DJA)
  • Abattoirs
• TOURISME
• FORMATION DES DEMANDEURS D'EMPLOI et TRANSITIONS PROFESSIONNELLES
• ÉDUCATION
• ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR – RECHERCHE

Axe 2 – Transitions écologique, énergétique et numérique

• TRANSITION ÉNERGÉTIQUE
• BIODIVERSITÉ - EAU
  1. Natura 2000
  2. Biodiversité
  3. Eau et milieux aquatiques
  4. Abrogation de règlements d’intervention compte tenu de la pause dans la stratégie d’investissement faite en ce début d’année 2023,
• FORÊT
• NUMÉRIQUE
• MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES

Axe 3 – Fraternité - Vivre ensemble

 

Si comme nous l’avons vu plus haut, le CESER  considère que la Région fait preuve de volontarisme tout en tenant compte des contraintes et incertitudes , il souligne que notre région aura besoin d’investissements massifs et s’interroge notre capacité à faire face sur nombre de politiques du projet de mandat 2021-2028 notamment lorsque des règlements d’intervention sont abrogés notamment en matière d’aménagement du territoire et d’environnement et que rien ne garantit qu’ils puissent être réactivés.

 

L’intervention de la CFDT sur le contexte budgétaire et un zoom sur les mobilités

Notre camarade Irène Dumont est intervenue  au nom de la CFDT : « Ce budget est présenté dans une période de crises et de transitions. Il ne s’agit pas d’une période passagère mais bien d’une mutation globale et profonde de la société … le budget qui nous est présenté reflète cette période bousculée. Il convient de l’analyser non pas avec les outils traditionnels d’une doxa comptable … La question que notre CESER doit poser c’est de savoir si chaque euro dépensé prépare l’avenir….c’est prendre en compte les défis environnementaux et écologiques, mais c’est aussi réduire les inégalités. Aucune mutation ne sera réussie si elle n’est pas porteuse de plus de justice et d’égalité ».

Et Irène poursuit : « …exemple la question des mobilités. L’exemption de taxe sur les cartes grises de tous les véhicules électriques en est un (mauvais) exemple en termes d’inégalités, de mutation écologique, de politique industrielle :

1. Cette exemption sur les modèles électriques … plus importante pour les modèles haut de gamme généralement achetés par les plus riches… renforçant les inégalités.
2. L’empreinte carbone de ce type de véhicule haut de gamme ne devient positive face à une berline diesel qu’au-delà de 100 000 kilomètres parcourus contre 15 000 pour un petit véhicule électrique.
3. Enfin au niveau industriel, alors que les constructeurs français privilégient le haut de gamme la Chine développe un savoir-faire sur des petits véhicules qui lui permettront d’inonder le marché européen …c’est pour cela que la CFDT est très réservée sur la préconisation de l’avis qui demande une exonération à 50 % pour les véhicules hybrides.. ce sont des recettes supprimées du budget régional alors que la Région aura besoin de moyens pour maintenir et développer «  un haut niveau de desserte de transport collectif sur tout le territoire. … le dialogue Conseil régional/SNCF sur l’adaptation de la convention et l’ouverture à la concurrence doit déboucher dans l’intérêt des usagers. La hausse tarifaire prévue … va à contre-courant de ces priorités. …Voilà comment, avec de bonnes intentions on ne prépare pas l’avenir …La CFDT votera cet avis ». 

Intervention complète en téléchargement ci-dessous.

 

Publication de l’étude « Prendre la mesure de la proximité de la Suisse, Une question régionale ». Juin 2022

En juin 2022, le CESER publiait « Prendre la mesure de la proximité de la Suisse, Une question régionale ». L’introduction de cette publication d’environ 70 pages explique : « Cette étude s’inscrit dans la réflexion engagée par le CESER sur l’enjeu de s’ouvrir à la coopération et de rechercher toutes les synergies possibles avec les régions limitrophes et la Suisse, par là-même garantir la cohésion, la lisibilité et l’attractivité de la Bourgogne-Franche-Comté, en l’inscrivant dans un territoire plus vaste…. le CESER est attentif à l’évolution de la coopération transfrontalière franco-suisse, l’enjeu étant de faire de l’Arc jurassien une entité dynamique qui s’impose entre deux pôles organisés autour de métropoles à forte visibilité : Grand Est et l’Agglomération trinationale de Bâle ; et Rhône-Alpes et l’Agglomération francovaldo genevoise, tout en précisant que dépasser la frontière ne signifie pas déplacer la frontière ».

 

L’étude émet pas moins de 27 préconisations articulées autour de 6 axes :

1.  Renforcer un projet politique à différentes échelles

• Affirmer la politique de coopération transfrontalière régionale.
• Affirmer les politiques de coopération transfrontalières infrarégionales

2. Assurer une acculturation transfrontalière

• Apprendre à connaître la Suisse et nos voisins de l’Arc jurassien
• S’interroger sur ce qui peut intéresser les partenaires suisses
• Démocratiser l’usage d’outils structurant des données et informations franco-suisses
• Mettre en place une cartographie spatiotemporelle des schémas français et suisses à toutes les échelles
• Rendre compte clairement et lisiblement des résultats des projets soutenus par le Programme de coopération territoriale France-Suisse

3. Revisiter la coopération instituée pour porter une vision cohérente vis-à-vis des partenaires suisses

• Structurer la coopération transfrontalière autour de trois échelles : gouvernementale, régionale et infrarégionale
• Organiser la concertation entre les collectivités (Conseil régional/État, Départements, intercommunalités et PNR)
• Mettre en place les conditions d’un dialogue
• Rendre visible et opératoire la stratégie établie par Arcjurassien.org, validée politiquement par les parties françaises et suisses
• Instaurer des modes de dialogue opérationnels dans l’organisation de la coopération transfrontalière

4. Repenser le mode de travail des services du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté pour affirmer l’ambition politique

• Structurer une administration de mission au sein du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté
• Positionner l’élu en charge du transfrontalier en position très politique dans la répartition des délégations (vice-président avec un rang protocolaire élevé)
• Créer des antennes régionales en zone frontalière
• Créer sur l’intranet de la Région un site de partage d’informations relatif au transfrontalier
• Établir une note générale qui fait la synthèse de toutes les actions menées en relation avec la Confédération helvétique et ses déclinaisons cantonales
• S’assurer que chacune des politiques de la région ait un volet transfrontalier (et international)

5. Créer les conditions d’une coopération infrarégionale adaptée aux enjeux locaux

• Reconnaître l’échelle des bassins de vie transfrontaliers
• Soutenir la mise en place d’une déclinaison opérationnelle de la stratégie de Arcjurassien.org dans les aires de coopération.
• Introduire dans la gestion des PNR la dimension de Groupement Local de Coopération Transfrontalière
• Utiliser les ouvertures transfrontalières prévues dans la loi 3DS « relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale »

6. Mettre en place des dispositifs suprarégionaux efficients

• Créer une équipe France de la coopération francosuisse
• S’appuyer sur le Commissariat à l’Aménagement du Massif du Jura pour asseoir une vision Massif transrégionale Prévoir un Comité de Coopération transfrontalier
• Se donner les moyens de peser sur l’ordre du jour du dialogue franco-suisse "inter étatique"
• Faire évoluer la Maison de l’Europe en "Maison de l’Europe et de la Suisse"

 

L’intervention de la CFDT 

 

A cette occasion Joseph Battault, notre « chef de file » de la délégation CFDT, est intervenu sur ce travail et a expliqué la raison de notre abstention :

"La proximité de la Suisse est un élément important constitutif de notre région. La CFDT se félicite que le CESER s’exprime sur cette réalité. Lors de l’examen de la note d’opportunité par le Bureau en février 2021 nous nous étions exprimés y compris par écrit.

Nos objectifs énoncés nous servent aujourd’hui de référence pour nous exprimer sur cet avis et décider de notre vote. Reprenons ce que nous avions dit :

1. Premièrement, nous rappelions que cette proximité est UNE des réalités territoriales régionales, d’autres existent, ce n’est ni la seule, ni la plus importante.
2. Deuxièmement, nous disions : "Ce travail sur le transfrontalier doit s’ancrer sur une analyse des réalités de cette situation et ne pas se limiter à l’énonciation de 32 000 navetteurs. Quels échanges réels ? Quelles réalités sociales, économiques, culturelles, démographiques, sur l’habitat ? Quelles conséquences pour nos systèmes de formation, de protection sociale, sur les infrastructures ?" ….exemple sur l’économie, le Doubs et le Jura représentent plus de la moitié des exportations régionales vers la Suisse. .. principalement sur l’automobile, les produits chimiques et le plastique, une analyse prospective est à réaliser, … au regard de leur impact environnemental et écologique. Nous pourrions continuer …sur … d’autres sujets qui s’étendent à l’ensemble de la région…."Ensuite seulement on pourra mesurer la pertinence des politiques publiques mises en place, ou des effets de leur absence, ainsi que des dispositifs mis en place." Or … aucune analyse de ces enjeux dans l’avis. C’est pourtant la force et la légitimité de notre assemblée de la société civile organisée de porter le vécu des citoyens et pour la CFDT le vécu des travailleurs.
3. Le troisième point interrogeait l’avis sur le périmètre de son analyse … totalité de la région …ou seulement à l’Arc Jurassien ?

Faute d’avoir abordé et présenté dans l’avis ces trois questions : quels enjeux, quel périmètre d’influence du voisinage, et quelle articulation avec les autres réalités territoriales, celui-ci se replie sur la dimension institutionnelle d’éventuelles coopérations. … on se concentre sur l’organisation jusque dans les moindres détails, en sortant de notre rôle de porteur du vécu des habitants. ….

Pour toutes ces raisons,  la CFDT ne votera pas cet avis et s’abstiendra.

Intervention complète en téléchargement ci-dessous

Les travaux en cours

L'information sur les métiers et les voies de formation pour les jeunes de 15 à 25 ans

Principales étapes

• Mars 2023 : Présentation et vote du rapport en plénière
• Décembre 2022 - février 2023 :Finalisation de la rédaction des préconisations
• Fin novembre 2022 : Point d’étape avec la Région
• Mi-septembre – fin octobre 2022 : Analyse de l’adéquation besoins/actions/territoires/publics et identification des manques éventuels.
  Mi-septembre 2022 : Finalisation du programme d’auditions et plan général du rapport
• 6 septembre 2022 :validation du cahier des charges par le Bureau
• Juillet 2022 :Auditions de cadrage – Région académique et Conseil régional
• Juin 2022 : Réception de la lettre de saisine de la Présidente de Région

 

Les patrimoines, leviers du développement local dans les territoires ruraux en Bourgogne-Franche-Comté

Les principales étapes :

• Juin 2023 : Présentation du rapport en assemblée plénière du CESER pour adoption.
• 6 Mai 2022 : Validation du cahier des charges par le Bureau.
• 21 Avril 2022 : Audition des conseillères du CESER Nouvelle-Aquitaine :  le rapport "Les patrimoines, leviers de développement des territoires".
• Mars-Avril 2022 : Rédaction du cahier des charges
• 25 février 2022 : Validation de la note d’opportunité en Bureau.
• 6 novembre 2021 : La commission a auditionné ladirectrice régionale de la Fédération Rempart Bourgogne-Franche-Comté et bénéficié d’une présentation rapide des compétences et des dispositifs d’intervention du Conseil régional Bourgogne-Franche-Comté relatifs au soutien du patrimoine.
• 7 juillet 2021 : La commission organise une table ronde permettant d’appréhender les principales problématiques actuelles des territoires ruraux

Le monde associatif de demain

L’objectif de l’autosaisine est  d'établir un diagnostic des difficultés , de prendre la mesure que cela entraîne pour le fonctionnement  des associations et menace potentiellement leur avenir,  de proposer des pistes de réflexion et d’action susceptibles de rétablir les associations dans leur  adéquation avec leur projet associatif afin qu’elles demeurent des composantes à part entière de l’édifice social.

Principales étapes

• Novembre 2023 : Présentation et vote du rapport en plénière
• Novembre 2022 : Validation du cahier des charges par le Bureau et lancement des auditions