« 80 mesures pour mettre fin à la complexité administrative » de la CPME : pour la Métallurgie CFDT Bourgogne c’est une attaque en règle contre le dialogue social !
Mis janvier 2024, la Confédération des Petites et Moyennes Entreprises présentait « 80 propositions de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative »*. Parmi ces mesures, la CPME demande la poursuite de « la simplification administrative en matière sociale » dont une petite dizaine notamment conduit à réduire encore les prérogatives des Comités Sociaux et Economiques. Le syndicat CFDT Bourgogne de la Métallurgie s’insurge contre ces revendications des employeurs qui conduirait à toujours moins de dialogue social.
Dans son communiqué en date du 29 janvier dernier**, le Syndicat CFDT Métallurgie Bourgogne rappelle tout d’abord que la Loi Rebsamen de 2015 et les Ordonnances Macron de 2017 ont déjà modifié les conditions du dialogue social et dans nombre d’entreprises cela n’a pas conduit à un développement de celui-ci ***.
Le communiqué poursuit : « Parmi ces 80 mesures demandées par la CPME :
- Simplifier les consultations des CSE,
- Rendre facultatif la Base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE),
- Réduire le nombre de réunions, le nombre d’élus, les heures de délégations,
- Passer le seuil de 50 salariés à 100 pour toutes les obligations,
- Ne plus réserver le premier tour aux seul OS représentatives, etc….
La remise en cause de cette loi, c’est l’attaque en règle contre les Organisations Syndicales, les Comités Sociaux et Economiques et en ligne de mire le dialogue social, en résumé la remise en cause des conditions et qualité de vie au travail des salariés par ce nouveau gouvernement plus à droite que jamais et ce, à la veille du dossier ‘’pacte de la vie au travail’’ avec des concertations nationales dans les prochains mois.
Nos arguments sont consolidés par un article paru dernièrement, où Bruno LE MAIRE ministre de l’économie prépare une loi de simplification administrative pour alléger la vie des entreprises. C’est Louis Marguerite député de Saône et Loire qui est chargé de plancher sur le futur texte ».
Le communiqué du Syndicat CFDT Métallurgie de Bourgogne évoque ensuite 3 sujets de préoccupation :
- la mise en place de la nouvelle Convention Collective Nationale de la métallurgie en Bourgone,
- les salaires,
- le partage de la valeur.
* et **en téléchargement ci-dessous
- le communiqué du Syndicat CFDT Métallurgie de Bourgogne,
- les « 80 mesures de la CPME pour mettre fin à la complexité administrative »
*** Rapport 2021 France Stratégie : Évaluation des ordonnances du 22 septembre 2017 relatives au dialogue social et aux relations de travail (extrait)
Contribution de la CFDT : « Ce phénomène de concentration des instances, s’il évite la redondance des consultations à plusieurs niveaux, amène un engorgement, un rallongement et une densification des réunions des CSE. Les réclamations individuelles et collectives ne sont pas abordées par manque de temps, au mieux elles sont effleurées. Pour un très grand nombre de militants, la fusion des instances en une seule transforme le CSE en simple chambre d’enregistrement. Il n’est plus possible de prendre le temps pour débattre, pour dialoguer ».
Bilan des réformes en matière de dialogue social et de négociation collective, Rapport d'information du Sénat n° 722 (2020-2021), déposé le 30 juin 2021 (extrait)
" Le bilan d'étape de la fusion des IRP ne permet pas de constater une forte dynamique nouvelle en faveur du dialogue social : la négociation sur la mise en place du CSE, dont le calendrier était contraint par la loi, s'est souvent résumée à un exercice convenu et formel. De même, en matière de négociation collective, les entreprises ne se sont pas saisies de toutes les opportunités ouvertes par les réformes, à l'image de la possibilité de conclure un accord de méthode".
Communiqué Syndicat CFDT Métallurgie Bourgogne
