Les comptes 2016 de la CFDT Bourgogne et de la CFDT Franche comté déposés au Journal Officiel sont en ligne.

Nous publions ci-dessous les comptes annuels de nos régions CFDT Bourgogne et Franche-Comté avant la fusion de nos deux régions. Ceux-ci ont été publiés au JO les 3 mai 2017 pour la Franche-Comté et 24 Juillet pour la Bourgogne.

 La structure des comptes de nos deux régions n’est pas directement comparable car organisées de façon différente :

•  La CFDT Franche-Comté salariait directement les chargés de mission, responsables politiques et assistantes administratives non seulement de la région mais aussi des unions départementales (Jura, Haute Saône et Territoire de Belfort) ou des unions interprofessionnelles de secteurs (Besançon et Pays de Montbéliard). L’URI Franche-Comté disposait d’un organisme de formation syndicale le CREDES dont les comptes sont d’ailleurs annexés à ceux de l’URI.
•  La CFDT Bourgogne gérait directement la formation syndicale les responsables politiques de la région et des 4 départements.. Ses 4 Unions départementales salariaient leurs assistantes administratives  et l’URI reversait à celles-ci 41 % des cotisations syndicales.

 En Bourgogne comme en Franche-Comté les cotisations syndicales sont les premières ressources de la CFDT : 40 % en Bourgogne et 37 % en Franche-Comté.

On peut retrouver les comptes des organisations syndicales au Journal officiel :

http://www.journal-officiel.gouv.fr/organisations-syndicales-et-professionnelles.html

 On trouvera également en téléchargement ci-dessous :

• Les comptes 2016 de la CFDT Bourgogne,
• Les comptes 2016 de la CFDT de Franche-Comté et du CREDES
• Les articles du Code du travail relatifs à la certification et publication des comptes des organisations syndicales,
• Le décret d’application du 28 décembre 2009.