Projet de restructuration d’EDF (Hercule) et négo européenne ; transition écologique et Responsabilité Sociétale des Organisations ===> deux dossiers de nos fédés CFDT Chimie-Energie et Interco.

« HERCULE, un découpage d’EDF avec ses flous, ses incertitudes, ses menaces

En téléchargement : 1- Doc 4 pages CFDT Chimie Energie projet EDF HERCULE

 

L’origine de la problématique du projet Hercule remonte à la loi sur la Nouvelle Organisation du Marché de l’Électricité (NOME) de décembre 2010 suite à la demande de la Commission Européenne d’inclure dans le droit français l’ouverture à la concurrence du marché de l’électricité. Cette loi a ainsi, entre autres dispositions, introduit un dispositif d’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (dit ARENH) qui impose à EDF de revendre 25% de sa production d’électricité  nucléaire au tarif réglementé de 40€ le MWh en 2011(aujourd’hui  42€ ).

EDF est donc contrainte par un prix de vente fixe, la perte de clients qui se fournissent en électricité auprès d’autres opérateurs (une petite cinquantaine dont certains très petits et avec des offres « alternatives » les plus diverses) et enfin la nécessité d’investissements très lourds notamment de sureté des installations nucléaires. D’où comme le dit la note CFDT un « schéma de régulation intenable ».

C’est dans ce cadre que le gouvernement a demandé à EDF en 2019 de construire un nouveau projet afin de négocier un nouveau schéma avec la Commission Européenne. Visiblement les négociations en cours avec « Bruxelles » sont difficiles.

Le « 4 pages » de la fédération CFDT Chimie-Energie  présente son analyse :

• Le projet tel que l’on le connait avec son EDF Bleu (100 % public -nucléaire), son EDF vert (énergies renouvelables et services-contrôlé par l’Etat  mais ouverte à 30 % aux capitaux privés ) avec une variante  Azur (hydraulique) qui pourrait être selon la note intégrée dans le l’EDF bleu sous forme de régie
• Pour la CFDT la mobilisation  intersyndicale a permis que les restructurations du groupe EDF fassent l’objet d’une loi pleine et entière en débat au parlement et non ajoutée à la Loi Climat.

 

Les « lignes rouges » résumées  de la CFDT :

• Industrie nucléaire sous tutelle publique
• Hydraulique publique au double titre de fournisseur de biens publics : électricité et régulation des réserves d’eau,
• Le gestionnaire du réseau ENEDIS public (péréquation tarifaire, développement équilibré du territoire, etc.),
• Garantie du statut social des salarié.e.s,
• Garantie d’acteur de premier rang à EDF pour la transition énergétique et la maîtrise de l’énergie

 

Ensuite la note détaille ce qui constitue pour notre fédération CFDT Chimie Energie un « projet industriel social et sociétal » et les conditions pour y parvenir.

Pour conclure notre « fédé » la survie d’EDF passe par une réponse à ses problèmes de financement et à sa capacité à répondre aux enjeux environnementaux sociaux et sociétaux… et ce en incluant dans la réponse à apporter ses personnels et leurs représentants qui  mettront en œuvre le nouveau projet.

Enfin la CFDT Chimie Energie rappelle un certain nombre d’objectifs du Pacte du Pouvoir de Vivre.

 

 

Les réponses que propose Interco pour l’avenir de la planète

En téléchargement : 2-Dossier CFDT Interco Responsabilité Sociétale des Organisations  Les réponses que propose Interco pour l’avenir de la planète

Il s’agit ici d’un dossier étoffé de 12 pages qui traduit le travail de la CFDT Interco et de ses syndicats sur les réponses pour l’avenir de la planète.

Après un rappel des travaux du GIEC, du Pacte Vert de l’Union européenne, de la Convention citoyenne pour le climat, Interco CFDT fait le constat que si beaucoup de collectivités et d’entreprises font beaucoup de com’ sur le développement durable, il y a aussi des collectivites myennes et petites qui s’engagement dans une véritable démarche environnementale. Or la commande publique ce sont 130 000 acheteurs, 200 milliards € (soit 10 % du PIB).

C’est dans cet environnement que la fédé CFDT Interco et ses syndicats ont décidé que cette meilleure prise en compte du développement durable passe par plus de responsabilité sociale dans les commandes publiques.

• Dès 2014 mise en route d’un projet de formation sur la commande publique et sur la responsabilité sociétale des organisations (RSO).
• Mars 2018 : nouvel angle d’action >>> les revendications syndicales au prisme de l’objectif de développement durable.
• Fin 2019 : la CFDT Interco réfléchit et fait des propositions sur la mise en place de la RSO en interne à la fédération
• Janvier 2021, pour une démarche militante écoresponsable au quotidien.

 

Deux responsables de syndicats Interco CFDT Bas-Rhin et Interco CFDT Loire atlantique nous expliquent comment la RSO  fait son entrée dans les textes de congrès de leur syndicats.

Une page complète est consacrée à la place de la CFDT dans la commande publique

Trois équipes CFDT se sont engagées : Bordeaux Métropole, Syndicat des services publics parisiens et  la section CFDT du Conseil départemental de Côte d’Or.

On trouvera dans ce dossiers deux pages d’interview de Fabienne GOURLOT secrétaire de la section CFDT du Conseil départemental de Côte d’Or qui témoigne des difficultés rencontrées pour travailler avec son employeur à une démarche RSO dans les marchés publics et mobiliser dans la durée des militant.e.s sur cet objectif surtout en l’absence de réponse de l’employeur.  Mais dit elle « il faut rester positif et optimiste pour trouver de nouveaux militants prêts à s’engager, même si le télétravail est un frein qui ne facilite pas les rapprochements ».   

 

Enfin Sandrine LENOIR militante d’Interco CFDT 71 et animatrice-directrice d’un centre de loisirs communal expose sur deux pages l’engagement du syndicat pour réduire son propre impact environnemental : achat de matériel de récupération, covoiturage, économie de papier (recyclé), impressions par un prestataire local, achats de « goodies » limités et en matériaux bio-dégradables, etc. En terme d’actions revendicatives Sandrine explique «  À moyen terme, nous souhaitons convaincre nos représentants dans les instances pour qu’ils puissent influencer sur les commandes publiques des collectivités. Pour cela, nous les aidons à lire le bilan social de leur collectivité pour leur permettre d’intervenir sur les décisions prises par les élus ».Enfin elle termine cet entretien par l’aspect sociétal de l’action du Syndicat : « J’ai évoqué l’aspect environnemental de la RSO mais celle-ci contient également un volet sociétal. Ainsi, notre syndicat choisit les associations avec qui nous travaillons, en fonction de leur caractère social. »

 

--------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour compléter l’information pour celles et ceux qui veulent creuser ces sujets et qui ont « un peu » de temps 😃, on trouvera également ci-dessous :

3-Pacte du Pouvoir de Vivre

4-1. Rapport final de la Convention Citoyenne pour le climat

4-2. Synthèse du Rapport final de la Convention Citoyenne pour le climat

5-Le projet de Loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, dite loi climat et résilience