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Action des personnels ce 9 avril pour sauvegarder les compétences et l’expertise de l’Ets Public Territorial de Bassin Saône et Doubs !

Publié le 08/04/2019 (mis à jour le 10/04/2019)

Les services apportés aux territoires par l’Etablissement Public Territorial de Bassin Saône et Doubs sont aujourd’hui menacés : les personnels ont souhaité alerter les élus du Comité syndical de l'EPTB par leur action du mardi 9 avril 2019.

L'action du 9 novembre 2019

Outre la grève et le rassemblement des personnels, les élus locaux au Comité syndical de l'EPTB Saône et Doubs ont été alertés par les représentants du personnel sur la situation de leur organisme. 

rassemblement petit

Ainsi les 3 membres de la section syndicale CFDT de l’EPTB Saône et Doubs ont rencontré le Président Bertrand ROUFFIANGE et le Vice-Président Guy BILLOUDET à 13h avant le Comité Syndical  de l'EPTB qui rassemblent des élus des collectivités membres de l'établissement de bassin.

 Les échanges ont été cordiaux et la démarche a été bien comprise et considérée comme légitime. Nous avons été invités à nous exprimer en préambule au Comité Syndical, accompagnés par l’ensemble des agents grévistes présents. Par contre, le Président a précisé que la réunion n’étant pas publique, il faudrait donc sortir dès le début de la séance.

 "Nous avons ensuite échangé sur les évolutions statutaires engagées, et les solutions permettant une sortie de crise : création d’un budget annexe pour permettre aux Collectivités sortantes d’abonder en investissement plutôt qu’en fonctionnement, établissement de conventions tri-annuelles glissantes afin d’avoir un peu de visibilité et projet de proposition de loi pour un financement par l’Etat des missions « régaliennes » de l’EPTB, éléments dont nous avions déjà eu connaissances par ailleurs".

comité syndical petit

 A 14h, comme convenu, les agents ont pu être présents dans la salle tandis que nos 3 représentants expliquaient aux élus leur analyse de la situation (cf. le communiqué en téléchargement ci-dessous).

De son coté le Directeur au titre du Syndicat National des Directeurs Généraux des Collectivités Territoriales SNDGCT pour la Bourgogne a souhaité exprimé l’état d’esprit des dirigeants de l’EPTB Saône Doubs, point de vue non partagé par les personnels dans l'action.

 L’absence de quorum n’a malheureusement pas permis de votes, mais les débats ont été importants sur les principaux sujets présentés à l’ordre du jour (retrait des collectivités l’ayant demandé, révision statutaire et orientations budgétaires). S’il y a eu quelques avancées, aucun consensus ne s’est réellement dégagé, qui aurait permis d’envisager plus sereinement la suite, alors que les délais sont serrés, le vote du budget étant prévu au plus tard le 30 avril (report autorisé par préfet).La séance s’est prolongée tardivement, et à 18h, les quelques élus restant ont acté d’un prochain rendez-vous…

A suivre !

 

Le pourquoi de l'action

(mise en ligne le 8 avril 2018)

L’EPTB Saône et Doubs est un Syndicat mixte qui regroupait fin 2018 dix-huit collectivités sur le bassin versant de la Saône : les régions Bourgogne Franche-Comté et Auvergne-Rhône-Alpes, les départements du Rhône, Ain, Saône-et-Loire, Côte d’Or, Doubs, Jura, Haute-Saône, Vosges et Territoire de Belfort et les villes, agglos  ou métropole de Lyon, Villefranche-Beaujolais, Mâcon, Le Grand Chalon, Le Grand Dole, Besançon et Pays de Montbéliard. L’EPTB est administré par un Comité Syndical de 44 élus membres et présidé par le conseiller départemental de Pierre de Bresse M. Bertrand ROUFFIANGE.

L’EPTB est partie prenante d’une gestion durable de l’eau et des milieux naturels. Il apporte soutien et expertise aux collectivités territoriales : restauration des milieux aquatiques, biodiversité, protection des ressources en eau, prévention des inondations, éducation à l’environnement et formation professionnelle… Au service des collectivités, il rassemble pour cela des compétences de génie civil analyse des risques naturels, hydrauliciens, hydrobiologistes, écologues, géographes spécialisés et spécialistes des rivières.

petit visuel

Une petite cinquantaine d’agents travaille au siège de Mâcon et dans plusieurs antennes :  Belleville-sur-Saône, Beaune, Is-sur-Tille, Besançon, Vesoul, etc. Pour l’EPTB l’année 2019 est une année de transition avec l’arrivée de nouvelles collectivités et la sortie d’autres. Force est de constater que cette phase n’a pas été bien négociée par l’EPTB Saône et Doubs : en témoignent les annonces successives de retrait des adhérents historiques et le constat d’une adhésion encore disparate des Etablissements Publics de Coopération intercommunale.

 

Quelle politique de l’eau demain sur le bassin ? Le risque est réel de voir disparaître l’EPTB Saône et Doubs : hémorragie dans les effectifs, non remplacement d’agents, volonté affichée de réduire le nombre d’antennes interroge le personnel.

 

Celui-ci  est conscient des évolutions nécessaires et reste en capacité de s’adapter comme il l’a déjà prouvé par le passé. Il nous apparait incontournable que soit construit un plan d’actions qui définisse :

  • Comment seront garanties la solidarité et la cohérence des politiques « eau » à l’échelle des bassins versants,
  • Comment seront préservés les missions et les moyens sur les territoires,
  • Comment sera maîtrisé l’impact social potentiellement fort sur les emplois et les agents.

 

ENSEMBLE, SAUVEGARDONS LES COMPETENCES ET L’EXPERTISE DE L’EPTB SAÔNE ET DOUBS AU SERVICE DES TERRITOIRES !

 

Ce mardi 9 avril les trois quarts des personnels hors direction seront en grève pour alerter les élus du Comité syndical de l’EPTB Saône et Doubs.

 

On trouvera en pièce jointe :

  • le tract qui sera distribué,
  • une note détaillée à l’attention des élus du Comité syndical de l’EPTB Saône et Doubs.