Ouverture à la concurrence des TER : 1ières photos de la mobilisation du 27 janvier et note à la Présidente de Région M-G DUFAY

Les photos de la mobilisation des cheminots CFDT

 

 

On trouvera en téléchargement ci-dessous la note de nos camarades cheminots CFDT à la Présidente Marie-Guite DUFAY sur le projet "Rail 2026" qui se conclue ainsi :

"Cette insécurité liée à un cadre social dont la construction n’est pas achevée associée à une ouverture à la concurrence globale dans un calendrier rapide et dont les annonces interviennent de surcroît dans sur fond de crise sanitaire, ne peuvent fatalement qu’augmenter l’inquiétude des agents et réduire leur capacité à appréhender sereinement l’avenir et la mise en oeuvre de l’ouverture à la concurrence. Ces décisions potentielles auront mécaniquement des conséquences directes sur la motivation et le bien-être au travail des cheminots de notre région.

L’ensemble des éléments précités conduit à notre sens à se positionner à l’inverse du projet « Rail 2026 » en reculant au maximum les échéances et en se saisissant des dispositions prévues par la loi NPF autorisant les régions à signer de gré à gré avec la SNCF une nouvelle convention d’une durée pouvant aller jusqu’à dix ans, repoussant de fait la mise en concurrence à 2033."

 

Le contexte

Rappelons qu’après le fret ferroviaire puis les lignes internationales, les transports longues distances voyageurs (grande vitesse et INTERCITÉS), les TER s’ouvrent progressivement à la concurrence. L’ouverture du marché ferroviaire concerne les 3 types de lignes : les TGV, les trains d’équilibre des territoires dont l’État est l’Autorité Organisatrice et enfin le transport express régional organisé par une  convention  avec la Région.

Depuis 2020, les régions ont la possibilité de lancer des appels d’offre ; à compter de 2024 ceux-ci sont obligatoires à la fin des contrats actuels sauf dérogation très cadrée par le décret du 15 juin 2020 relatif aux modalités d’attribution directe des contrats de service public de transport ferroviaire de voyageurs. S’agissant d’un  service public ferroviaire de voyageurs l’opérateur choisi par la Région assure, en contrepartie d’un subventionnement de l’activité TER, des obligations de service public : desserte, fréquence, etc. 

La convention actuelle en Bourgogne Franche-Comté couvre la période 2018-2025. C'est pourquoi le Conseil régional Bourgogne Franche-Comté devrait adopté le 27 janvier 2022 un rapport pour l’ouverture à la concurrence totale des lignes TER de la région à compter du 1er janvier 2026.

 

Mobilisation des cheminots CFDT de Bourgogne Franche-Comté le 27 janvier devant le Conseil Régional

Les cheminots CFDT BFC expliquent : « 4 à 8 lots seront ouverts à concurrence, soit LA TOTALITE DU TRAFIC REGIONAL TER BOURGOGNE FRANCHE COMTE ».

Ils posent ds questions : « Quel avenir pour les cheminots dans les filiales ? Quelles vont être les conditions de travail ? Combien de postes seront supprimés à TER BFC? Que deviennent les agents des autres services qui ne sont pas transférés : agents circulation, de la sécurité ferroviaire, de l’infra [NDLR : organisation de la circulation, maintenance et travaux,  ingénierie], de gares et connexions,… ) ?

Ils exigent  : « La majorité régionale nous doit des réponses !....Car pour les cheminotes et cheminots concernés, cela ne laisse aucune alternative : c’est transfert ou transfert ! Transfert en sociétés privées si SNCF perd, transfert en filiales de SNCF si elle gagne. ».

 

Le syndicat cheminots CFDT Bourgogne Franche-Comté conclut : « Agents d’exécution, maîtrise et cadres, …, conducteur, Agent du Service Commercial Train, vendeur, agent de maintenance du matériel roulant, agent dans les pôles, dirigeant de proximité, …. Tous concernés ! »

 

« C'est votre avenir qui se joue ».

C’est pourquoi la CFDT Cheminots BFC  donne rendez-vous aux agents SNCF

le jeudi 27 janvier 2022 à 10h30 devant le Conseil régional à Dijon Boulevard de la Trémouille.