Création d’un fonds d’investissement régional pour la filière agroalimentaire : il faut associer les salarié.e.s au Comité de pilotage !

Ce 18 octobre le CESER de Bourgogne Franche-Comté tenait son assemblée plénière avant la session du Conseil régional[i] du 21 octobre 2022.

 

Au menu de cette session du CESER :

• Examen des rapports du Conseil Régional soumis pour avis et/ou information
• • Décision modificative n° 2 de l’exercice 2022
  • Avenant n° 5 au plan d’accélération de l’investissement régional (PAIR)
  • Le Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement Responsables
  • Création d’un fonds d’investissement pour les entreprises des filières agroalimentaires
  • Détermination des dotations de fonctionnement des lycées 2023 pour les EPLE de Bourgogne Franche-Comté (Etablissement Public Local d'Enseignement = établissement scolaire d'enseignement secondaire.
• Présentation par notre camarade Joseph BATTAULT du travail de hiérarchisation des préconisations du CESER, point sur lequel nous reviendrons après le séminaire du CESER sur le sujet mi-novembre. 
• Point d’étape sur la saisine sur l’orientation et l’intervention d’Emfor[ii]

Joseph BATTAULT nous fait part de son analyse de  cette session :

« La session plénière du CESER s’est tenue hier [NDLR : le 18 ocotbre] .

Pour la délégation CFDT deux points étaient prioritaires : le fonds de financement des entreprises de l’agro et la hiérarchisation des préconisations.

Sur ce dernier sujet qui s’inscrit dans le chantier d’évolution des méthodes de travail du CESER […. ] je  propose que nous y revenions après le séminaire CESER du 15 novembre qui traitera le sujet. »

 

 

Création d’un fonds d’investissement pour les entreprises des filières agroalimentaires

 

Dans son avis, Le CESER salue l’initiative de création d’un fonds d’investissement en faveur des entreprises des filières agroalimentaires et  comprend que le choix du secteur agroalimentaire, très implanté sur le territoire régional. Il appelle à sa duplication pour d’autres filières stratégiques.

Le CESER relève la constitution d’un Comité d’engagement chargé d’émettre un avis motivé sur chaque projet d’investissement et  composé d’acteurs de la sphère économique et des filières agroalimentaires publics ou privés dont Bpifrance et la Banque de France. Par ailleurs, même si nous avons conscience du caractère confidentiel des projets

Le CESER demande que ce comité soit ouvert à d’autres acteurs, experts sur les champs sociétaux (RSE) et environnementaux, afin d’élargir son regard dans le sens de l’intérêt général et du bien commun qui dépassent l’intérêt particulier de chaque filière et secteur.

Enfin après débat suite à notre proposition d’amendement, le CESER préconise que le Conseil régional mette en place un comité de pilotage stratégique qui regroupe tous les acteurs économiques, y compris les représentants de salariés.

 

Dans son intervention que l’on trouvera en téléchargement ci-dessous, Patricia DABERE au nom de la CFDT précise que notre organisation se félicite de la création de ce fonds mais souhaite que la réflexion sur les fonds d’investissement se poursuive sur d’autres secteurs de l’économie. « Pour la CFDT, la région doit préciser très rapidement quel type d’économie, quel type de secteur de l’agro-alimentaire, elle veut soutenir et développer ».   Et Patricia de poursuivre : « Le Conseil Régional doit mettre en place un comité de pilotage stratégique qui regroupe tous les acteurs économiques, y compris les représentants de salariés qui semblent oubliés ».

 

 

C’est le sens de l‘amendement déposé par la CFDT que l’on pourra également télécharger ci-dessous  et qui a été défendu par Joseph BATTAULT.

Commentaire de Joseph BATTAULT : « Cet amendement a ouvert un débat riche (rare au CESER). Les forestiers et les chasseurs indiquant que le bien commun s’arrêtaient aux limites de la propriété privée, certains patrons s’inquiètent des temps de concertation […]qui gênent la décision rapide, d’autres affirment que le bien commun n’a rien à voir avec le haut de bilan (les capitaux propres des entreprises) […] «  j’ai indiqué que ce comité stratégique était une chance pour éviter que lorsqu’on parle finance on passe la Responsabilité Sociale et Sociétale de l’Entreprise sous le tapis, et quand on parle RSE on passe les finances des entreprises sous le tapis ».

L’amendement proposé par la CFDT a été adopté à la majorité des suffrages exprimés avec 15 abstentions et 6 contre ; l’avis du CESER incluant notre amendement a été voté avec 63 voix pour, 6 contre, 15 abstentions. Joseph BATTAULT  note que certains membres du CESER « ont fait évoluer leurs positions vers un vote « pour » après le débat ».

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En plus des documents concernant la création du  Plan d'Accélération des Investissements Régionaux- Création d’un fonds d’investissement pour les entreprises des filières agroalimentaires on trouvera en téléchargement ci-dessous l’ensemble des avis émis lors de cette session du CESER du 18 octobre.

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[i] Conseil régional du 21 octobre 2022 :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/inflation-la-facture-salourdit

https://www.youtube.com/watch?v=8xuu_3MlUbw

https://www.youtube.com/watch?v=zsfLtQ8na2Y

[ii] Emfor - Emploi Formation Orientation en Bourgogne-Franche. Le site de l’organisme  https://www.emfor-bfc.org/  présente son statut et ses missions : « Groupement d’intérêt public issu de la volonté commune de l’État, de la Région Bourgogne-Franche-Comté et des organisations professionnelles d’employeurs et de salariés de disposer d’un centre de ressources pour accompagner les acteurs de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelle sur les territoires. Son activité se construit autour de trois grandes fonctions : informer, animer-professionnaliser, observer ».