TER BOURGOGNE FRANCHE-COMTÉ : LA RÉGION RENONCE A LA CONCURRENCE TOTALE DU TER

Publié le 05/02/2023

La Présidente du Conseil Régional, Marie Guite Dufay a demandé (et obtenu) quitus jeudi 26 janvier dernier aux élus du conseil régional pour négocier une nouvelle convention TER avec la région SNCF Bourgogne Franche Comté. 

Elle donne ainsi raison à la CFDT cheminots qui avait assigné en justice la région lorsqu’en janvier 2022, l’exécutif régional avait prétendu ne pas pouvoir renouveler une convention de gré à gré avec SNCF sans ouvrir à la concurrence.

POUR AUTANT, LA CFDT CHEMINOTS, NE BAISSE PAS LA GARDE ET MAINTIENT SON ASSIGNATION EN JUSTICE JUSQU’A OBTENIR GARANTIE QUE LA CONVENTION AVEC SNCF ANNONCÉE DE 2023 À 2032 SOIT VOTÉE.

 

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