Prévention des violences sexistes et sexuelles : dans le syndicat, au boulot ou dans la société, la CFDT BFC engagée !

18 novembre 2022 : lors de son congrès, le Syndicat CFDT Banques et assurances de Bourgogne Franche-Comté et sa section syndicale de la Banque Populaire signent leur charte CFDT d’engagement pour la prévention des violences sexistes et sexuelles (VSS).

 

Fabienne CORONEL, chargée de mission CFDT Bourgogne Franche-Comté en charge de l’Egalité Professionnelle et à temps partiel de l’Union Territoriale Interprofessionnelle de Chalon sur Saône :

«  Ce syndicat régional avait prévu deux heures pour une intervention de sensibilisation aux des violences sexistes et sexuelles et une présentation de la charte d'engagement confédérale.

Le conseil syndical fraichement élu a validé la signature de cette charte et a adopté la procédure régionale. Cette signature s'est faite en présence d'un représentant et d'une représentante de la fédération Banques et Assurances. 

 

 

La section de la Banque Populaire représentée à ce conseil syndical a décidé de signer  la charte pour engager la section de la Banque Populaire de Bourgogne Franche- Comté. »

Rappelons que ces chartes engagent les signataires en termes de prévention des violences sexistes et sexuelles et de réaction face à celles-ci. La CFDT doit garantir dans toutes ses structures la bonne conduite qu’elle réclame dans les milieux professionnels.

Dans nos structures internes, aucun comportement sexiste et déplacé ne doit être admis. Ainsi, les atteintes dégradantes seront sanctionnées, dans le cadre d’une procédure transparente, la sanction pouvant aller jusqu’à une exclusion de l’organisation.

Il s’agit de mettre toute la CFDT en mouvement pour agir sur le sujet afin de faire front contre les violences sexistes et sexuelles.

 

On trouvera en téléchargement ci-dessous les deux chartes signées ainsi que des outils pour la prévention et l’action contre les violences sexistes et sexuelles au travail (VSST).

 

 

Manifestation #NousToutes 2022 du 19 novembre 2022 : Comme chaque année,  en Bourgogne Franche-Comté comme dans toute la France des manifestations  pour dire  STOP aux violences sexistes et sexuelles !

 

Le 25 novembre a eu lieu la journée internationale pour l’élimination des violences faites aux femmes et dans ce cadre, la CFDT a appelé à participer aux marches contre les violences sexistes et sexuelles organisées par le mouvement #NousToutes.

À quelques jours de celle-ci, le collectif NousToutes21 appelait à manifester à samedi 19 novembre 2022 après-midi, à Dijon. Des appels identiques ont également eu lieu sur Nevers, Lons le Saunier, Besançon le 19 novembre et Belfort le 26 novembre.

 

  LES REVENDICATIONS (Voir le détail sur  https://www.noustoutes.org/ ) :      Une Loi-cadre contre toutes violences sexistes et sexuelles qui doit contenir les éléments suivants :

  •  2 milliards € soit 0.1% du PIB pour la lutte contre les violences de genres,

   • Faire appliquer la loi prévoyant 3 séances par an à l’éducation à la vie sexuelle et affective du CP à la terminale    ,

  •  Sanction de toutes les entreprises et administrations qui n’ont pas mis en place de plan de prévention des VSS,

  •  Formation obligatoire initiale et continue des professionnel·les, déjà prévue  dans la loi du 4 août 2014 mais non appliquée, et mise en place d'outils de surveillance de sa mise en place effective,

• Augmentation du nombre de personnel en charge de l’accompagnement et de la protection des victimes,
• Plan d’urgence pour la protection de l’enfance, 
• Création de brigades et de juridictions spécialisées et formées en matière de violences sexistes et sexuelles,
• Déploiement massif des dispositifs de protection  et création de 15 000 nouvelles places d’hébergement dédiés chaque année,
• Mise en place de droits pour protéger les victimes de violences conjugales au travail,
• Garantir l’accès à un titre de séjour, au droit d’asile et l’accès à la sécurité sociale ainsi que la prise en charge automatique de tous les frais médicaux pour toutes les victimes de violences sexistes et sexuelles,
• Mise en place d’une aide financière pour le mise en sureté et l’accompagnement des victimes de VSS et de leur famille,
• Inscrire les féminicides dans le code pénal et modifier la définition du viol pour intégrer la recommandation du Conseil de l’Europe,
• Inscrire le droit à l’IVG dans la constitution,
• Création d’un observatoire national des violences de genre.

 

 

Le 17 novembre lettre intersyndicale à la Première Ministre Elisabeth  BORNE

 

8 organisations syndicales ont signé cette lettre : CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FO, FSU, Solidaires et l’UNSA . Pour la CFDT la signataire était Béatrice Lestic Secrétaire nationale de la CFDT en charge de la Politique en direction des femmes en termes d’égalité professionnelle, de condition féminine et de mixité.

Après un rappel des évolutions obtenues notamment grâce aux mobilisations syndicale et féministe, tant au niveau international que national, les signataires constatent  5 ans après #metoo, que la majorité des situations restent toujours aussi difficiles à régler : «  Au lieu de suspendre, puis de sanctionner le salarié mis en cause, on continue souvent de déplacer, discréditer, voire placardiser ou licencier la victime. Les politiques de prévention sont encore souvent inexistantes ou insuffisantes dans la majorité des entreprises, administrations, collectivités et établissements publics  …

…. À la veille de la journée internationale contre les violences faites aux femmes, nous   vous interpellons sur la nécessité d’avancer concrètement « :

• ratifier au plus vite la convention 190 de l’OIT et à mettre en œuvre ses dispositions ainsi que celles de la recommandation 206 qui l’accompagne.
• organiser une table ronde multilatérale pour réaliser un bilan des quelques mesures mises en place depuis 2018 et identifier les nouvelles dispositions à adopter.
• Réaliser un bilan de :
• la mise en place des référent.e.s VSS
• la négociation collective sur les violences sexistes et sexuelles
• la mise en place dans la fonction publique des cellules d’écoute et des dispositifs d’accompagnement des victimes.
• des dispositifs de prévention existants.
• publier, dans la fonction publique, le guide des outils statutaires pour lutter contre les VSS.

« Au-delà, nous souhaitons que soit construit, par exemple par le Haut Conseil à l’Égalité, un baromètre annuel pour évaluer le ressenti des salarié.e.s et des agent.e.s sur les violences sexistes et sexuelles au travail et ainsi nous donner des indications objectivées sur l’état de la prise en compte du sujet ».

La lettre se termine par un rappel des propositions intersyndicales faites  lors des concertations de 2018 et à l’occasion de la ratification de la convention 190 de l’OIT et qui restent  d’actualité.

 

Lire le courrier complet à la Première Ministre  en téléchargement ci-dessous.

La loi autorisant la ratification du texte, première norme internationale relative à l’élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été publié au JO le 9 novembre 2021. Pour consulter la convention 190 et la recommandation 206 de l'OIT, "cliquer" sur les lie"ns ci-après :

• convention n°190 de l'OIT sur la violence et le harcèlement https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:C190
• recommandation n°206 sur la violence et le harcèlement, texte non juridiquement contraignant qui précise les conditions de sa mise en œuvre. https://www.ilo.org/dyn/normlex/fr/f?p=NORMLEXPUB:12100:0::NO::P12100_ILO_CODE:R206