Conseil Economique, Social et Environnemental Bourgogne Franche-Comté du 24 janvier : avis sur l'ouverture à la concurrence des TER... mais aussi l'automobile et bien d'autres sujets

Publié le 25/01/2022

Ce lundi 24 janvier se tenait la première séance  pleinière 2022 du CESER BFC avant le Conseil régional du 27 janvier prochain. Si le sujet de l'ouverture à la concurence des lignes TER a été le sujet clivant de cette assemblée, bien d'autres avis ont été émis, bien intéressant pour notre région. Rapide tour d'horizon.

Le CESER a adopté 8 avis ce 24 janvier 2021 :

 

  • Le sujet le plus "clivant" a été celui sur l'ouverture à la concurrence des conventionnements TER. En effet l'avis sur le Processus de mise en œuvre du Service Public ferroviaire régional de transport de voyageurs à compter de 2026 - Démarche "RAIL 2026" a été adopté par 37 voix pour, 30 contre et 20 abstentions. On trouvera en document joint la déclaration de la CFDT Bourgogne France-Comté concernant son analyse et l'explication de son abstention.

 

Deux avis ont été adoptés de façon nuancée

  • Adoption du "Contrat de Plan Etat/Région 2021-2027" (75 pour et 8 abstentions)
  • Budget primitif 2022 du Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté (69 pour et 18 abstentions)

 

Les autres avis ont été adoptés à l'unanimité ou la quasi unanimité

  • Politiques territoriales régionales 2022-2028 (82 pour 1 contre)
  • Adoption du Contrat de plan interrégional État-Région (CPIER) du Massif du Jura 2021-2027 (unanimité)
  • Avenant n° 2 Pacte régional d'investissement dans les compétences (unanimité)
  • Feuille de route régionale Automobile (82 pour, 1 abstention)
  • Programmes des fonds européens FEDER-FSE+ et Interreg France-Suisse pour la période 2021-2027 (unanimité).

 

Rappelons que les votes des membres du CESER portent sur les avis du CESER et non sur les rapports du Conseil Régional 

 

En plus de l'expression CFDT en fichier joint on trouvera les liens vers l'ensemble des avis de cette session du CESER