Retour

Lutter contre les discriminations syndicales, valoriser les compétences acquises lors d’un mandat syndical I. Les discriminations syndicales

Publié le 14/04/2020

Le 12è baromètre des discriminations dans l'emploi du Défenseur des droits a mis en lumière une situation alarmante : une personne syndiquée sur deux (52 %) considère que les discriminations syndicales se produisent souvent ou très souvent ! L’UTI CFDT Dijon a proposé une journée d’information et de débats autour du thème de la discrimination syndicale et du parcours syndical. Une quarantaine de militant.e.s y ont participé !

L’Union Territoriale Iinterprofessionnelle (UTI) CFDT de Dijon, qui couvre la Côte d'Or et le Pays  de GRAY en Haute Saône, a proposé récemment une journée d’information et de débats autour du thème de la discrimination syndicale et du parcours syndical.

Ce sujet a été choisi par l’Equipe  de l'UTI parce qu’il nous semblait important d’engager une réflexion et de déclencher des réactions auprès de nos syndicats et de nos militants.

Juliette DEHARO, responsable juridique de l'Union Régionale Interprofessionnelle (UTI) CFDT de Bourgopgne Franche-Comté, précise que la présentation des résultats du 12è baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi faite au Conseil National Confédéral CFDT par Jacques TOUBON*, Défenseur des Droits, l’avait interpellée.

Enfin la déclaration de Philippe PORTIER, secrétaire national, retranscrite dans le communiqué de presse N° 48 de septembre 2019 à consulter ci-dessous**, permettait d’avoir une vision plus large sur l’impact de ces discriminations.

Pas de dialogue social de qualité avec des militants discriminés !

Juliette fait remarquer que la question est rarement débattue en interne et que finalement la politique du juridique n’est pas vraiment définie dans nos syndicats ! Nous n’avons quasiment pas de dossier de discrimination déposé devant les tribunaux compétents. C’était donc l’occasion de lancer la machine.

La "salle FOCH" (salle de formation de l'URI CFDT BFC) était au complet puisque pas moins de 40 militants y ont participé.

 

Cette journée fut l’occasion d’aborder globalement la question de la discrimination syndicale, avec tout d’abord une approche juridique présentée par Me SCHMITT, avocat au barreau de Dijon.

Ces notions ont permis à la fois de rappeler la règle, à savoir qu’en matière de preuve : il appartient au militant ou à l’adhérent d’apporter des éléments laissant présumer l’existence d’une discrimination. Autrement dit, le salarié qui s’estime victime d’une discrimination doit constituer un faisceau d’indices.

Contrairement à ce que beaucoup pensent, Il n’est pas demandé au salarié de rapporter une preuve incontestable de la discrimination qu’il allègue, mais seulement de faire naitre un doute raisonnable dans l’esprit du juge quant à son existence.

Au vu des éléments présentés par le salarié, il appartient alors à l'employeur de prouver que sa décision est justifiée par des éléments objectifs, étrangers à toute discrimination. Ces éléments doivent être réels et pertinents, l'employeur ne pouvant se contenter de considérations d'ordre général.

 Ces notions ont permis de lever des freins et des craintes quant aux éventuelles actions à mener et de permettre aux équipes d’appréhender autrement les comportements des employeurs.

 En effet, la majorité des participants découvraient cette règle plutôt favorable. Mais encore faut-il la mettre en application….

 

Vincent BEUDET, secrétaire adjoint du syndicat Interco 21, est venu compléter et répondre aux questions des militants du secteur Public.

Dans la deuxième partie de la journée, Michel FISCHER, référant AFPA, est venu présenter la certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux.(voir ci-dessous en téléchargement la présentation et la "foire aux questions")

Pour Juliette DEHARO : Ce processus encore trop méconnu fait pourtant envie. La CFDT le revendiquait et a enfin obtenu quelques résultats alors faisons maintenant la démonstration de ce qu’un parcours syndical apporte !

 

Le témoignage de Laurent FERRE est venu illustrer son parcours et ses démarches. Laurent est militant du Syndicat agroalimentaire CFDT de Franche-Comté.

Il vient tout juste d’obtenir la certification du bloc compétence et a exprimé son souhait de continuer. Son témoignage sera l'objet d'un prochain article sur le site Web de la CFDT Bourgogne franche-Comté.

Chacun peut s’engager pour diverses raisons, soit en vue d’une reconversion professionnelle, soit simplement en vue d’une reconnaissance personnelle de ses compétences.

 

En complément et pour clore cette journée, Christian BOUGNON, chargé de mission URI sur la formation professionnelle est intervenu pour rappeler qu’il existait des moyens de rester dans l’emploi grâce à la formation professionnelle, mais encore faut-il s’en emparer !

Cela a été l’occasion d’insister sur la nécessité et l’obligation de l’employeur de tenir des entretiens d’évaluations.

 

Et Juliette DEHARO de conclure : ce fut donc une journée riche en échanges. Nous devrions en organiser d’autres…..A suivre

 Merci à Juliette DEHARO pour son reportage

 

Prochain article : II. Compétences acquises lors d'un mandat syndical, un témoignage 

 

A relire également l'article de Muriel CADOUOT : Dialogue social, prévention…mais recours à la Justice quand c’est nécessaire : le travail juridique de la CFDT Santé sociaux Côte d’Or qui aborde également sous un autre angle le thème de la discrimination syndicale..

 

Documents utiles à consulter

 

I.  DISCRIMINATION SYNDICALE

  

Discrimination syndicale : les conditions permettant d’évaluer les compétences acquises par le mandat

 Publié le 15/10/2019  Par Service juridique - CFDT 

 * Défenseur des droits : 12ième baromètre de la perception des discriminations dans l’emploi Édition consacrée aux discriminations syndicales  Sept. 2019

  * [Vidéo] Replay : retrouvez la présentation du 12e baromètre des discriminations syndicales, en présence de J. Toubon 

 ** Baromètre des discriminations dans l’emploi Discriminations syndicales : il faut agir de toute urgence

  

II. VALORISATION DES PARCOURS MILITANTS

  

Une avancée notable pour la VAE syndicale

 Publié le 03/02/2020 Par Anne-Sophie Balle

  Parcours militants : Valoriser les acquis de son mandat

 Publié le 13/02/2019 Par Emmanuelle Pirat

  Valorisation des parcours militants : Les certifications professionnelles se précisent

 Publié le 16/07/2018 Par Nicolas Ballot

  Validation des acquis de l'expérience syndicale, Vers une meilleure sécurisation des parcours professionnels des miltants

 Publié le 26/06/2018 Par Catherine Pinchaut, secrétaire nationale de la CFDT

 Guide | La certification des compétences des représentants du personnel et des mandataires syndicaux