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COVID-19 : POUR LA CFDT BFC DIALOGUE SOCIAL TERRITORIAL ET DANS LES ENTREPRISES & ADMINISTRATIONS DOIVENT ALLER DE PAIR

Publié le 20/04/2020 (mis à jour le 21/04/2020)

Crise sanitaire : dans les boites comme dans les départements de Bourgogne Franche-Comté, le dialogue social est à géométrie variable. Que ce soit durant ce nouveau mois de confinement ou pour préparer une reprise progressive de l’activité, il faut du dialogue social territorial entre les administrations concernées et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs en région comme au niveau départemental. Il faut du dialogue social au sein des entreprises et des services publics.

En Bourgogne Franche-Comté le dialogue social est à géométrie variable qu’il s’agisse des territoires ou des entreprises et administrations. Le point avec Laure NICOLAÏ secrétaire générale CFDT BFC et nos responsables sur le terrain à l'heure où nos départements de Côte d'Or et du Doubs, hier également du Nord Franche-Comté, sont dans les territoires où il y a le plus d'hospitalisations COVID pour 100 000 habitants (effet présence des 2 CHU ?) avec le Val de Marne (Source Le monde 16 avril). 

Quelle est la situation après un tour d’horizon de la CFDT Bourgogne Franche-Comté fait vendredi 17 mars 2020 avec ses responsables territoriaux Kémal BATIRBEK (Yonne et Haut-Nivernais),  Laurence PAUCHARD (Nivernais et Charollais-Brionnais), Fabrice GINDRE (Saône et Loire et Sud-Jura), Juliette DEHARO (Côte d’Or et Pays de Gray en Haute Saône), Denis CERVEAU et Erik MARCHAND (Doubs, région de VESOUL, Jura) et Sandra PARENT pour le Nord Franche-Comté(Territoire de Belfort, Pays de Montbéliard et Nord Est Haute-Saône) ?

Concernant le dialogue social territorial, cela va de réunions régulières, téléphonées ou en présentiel, avec l’ensemble des organisations d’employeurs (OP) et syndicales (OS) et les administrations concernées (Bourgogne Franche-Comté, Côte d’Or et Doubs) à l’absence de contacts en Haute Saône en passant par des dialogues bilatéraux organisations syndicales et patronales /préfecture et/ou DIRECCTE dans l’Yonne et dans une moindre mesure en Saône et Loire où la CFDT a demandé à ce que l'Observatoire du dialogue social fonctionne. Des accords ont été actés chez Framatome et Alstom. La situation semble se débloquer dans la Nièvre, le Territoire de Belfort et le Jura.

 USINE   SERVICE PUBLIC

Au niveau des entreprises et fonctions publiques, il en est de même. De la tenue de Comité technique ou d’un Comité Economique et Social en télé-oui visio conférence, de visites de l’entreprise pas les membres de CSST à l’absence de dialogue social en passant par des mesures notamment de sécurité correctes mais aussi de décisions concernant les congés ou heures supplémentaires certes légales mais sans aucune discussion avec les Institutions Représentatives du Personnel. Il importe que toutes mesures même s’il s’agit d’utilisation d’équipements de protection individuelle et décisions soient discutées avec les IRP, donnent lieu à une bonne information voire une formation. Les fiches métiers ont été diffusées en masse par la CFDT à ses équipes syndicales *.

Dans l’éducation il convient là aussi que des négociations  aient lieu sur les modalités de rentrée scolaire après le « déconfinement». Dans un département la présence de la Médecine du travail a été demandée. A noter ici ou là des contacts entre des entreprises ou artisans avec nos Unions territoriales ou antennes. De même en dehors des réunions des organisations syndicales et patronales avec les administrations des contacts et discussions entre syndicats peuvent avoir lieu pour avancer ou débloquer le dialogue social territorial.  Dans l’Yonne, des contacts UTI CFDT Auxerre et Interco-CFDT Yonne sont pris avec les CCAS des petites communes pour les situations de grandes difficultés.

Du côté des syndicats, un entretien téléphonique avec Samuel CRETIN secrétaire général du syndicat CFDT métallurgie de l’arrondissement de Montbélard confirme un dialogue social à géométrie variable au sein des entreprises de son secteur et des réalités d’activité et de chômage partiel également très diversifiées. Des entreprises sont à l’arrêt, d’autres en activité plus ou moins importante avec une partie des effectifs. Des entreprises s’arrêtent, d’autres redémarrent. Cela dépend de la demande tant française qu’étrangère notamment en fonction de l’évolution du COVID et des mesures prises par les gouvernements dans les différentes parties du monde : Chine, Europe du Nord, USA). Il y a du dialogue social là où il y a des équipes syndicales CFDT : examen des plans de continuité d’activité, vérification et remarques sur les aménagements des postes de travail et lignes de production. De grosses inquiétudes sur l’emploi : d’ores et déjà tous les contrats d’intérim arrivant à échéance ne sont pas renouvelés notamment chez PSA (-600). Peu de visibilité sur l’avenir : redémarrage difficile, difficulté d’appréciation des plans de charge, crainte que la « reprise » ne se fasse qu’à l’automne dans l’automobile, quelle vision de l’après ? Du boulot pour les équipes syndicales en perspective !     

 CARTE BFC STYLISEE 1

Au niveau régional Bourgogne Franche-Comté, des réunions de dialogue social territorial ont lieu toutes les semaines, y participent côté administration le Préfet de région, le SGAR (secrétaire général administration régionale, la DIRECCTE BFC, l’Agence Régionale de Santé (ARS) BFC, l’ensemble des syndicats et les employeurs. La réunion donne lieu à un point sanitaire (hospitalisations, décès, gestes barrières, équipements de sécurité des personnels salariés et libéraux de santé et médico-sociaux)  et un point économique et social (versement des salaires, chômage partiel, formations professionnelles, aides aux entreprises et travailleurs indépendants, avances de trésorerie et prêts, etc.). Laure NICOLAÏ, notre secrétaire générale y participe au côté de ses homologues CGT, CFTC, CGT-FO, CFE-CGC, UNSA, FSU et Solidaires.

Les organisations syndicales y font remonter les préoccupations des salarié.e.s et de leurs représentant.e.s : manque total ou insuffisance d’équipements de protection individuels, anxiété, manque de prévention ou difficultés dans la bonne application des mesures barrières conditions de continuité ou de reprise d’activité, application des mesures de sécurité au niveau de chaque poste de travail pour tenir compte de la réalité et pas simplement au niveau de l’entreprise ou d’un service, etc.

Des contacts ont par ailleurs lieu pour une concertation entre les partenaires sociaux et le Conseil régional mais dont les contours sont à préciser.

 √   Pour que le dialogue social territorial ait un sens, il faut que les syndicats à partir des éléments recueillis auprès de leurs sections syndicales fassent remonter l’information au niveau territorial  Union territoriale interprofessionnelle pour le dialogue au niveau départemental et CFDT Bourgogne Franche-Comté.  

Cette information sur la réalité du dialogue social sur les lieux de travail qu’il s’agisse de chômage partiel, de télétravail, d’arrêt ou reprise d’activité doit porter sur les initiatives intéressantes en matière d’organisation et de sécurité du travail, de marche de l’entreprise comme de l’absence ou de faiblesse de dialogue social qu’il s’agisse des Comités sociaux et économiques et CSST dans le privé ou des différentes comités techniques et CHSCT dans les fonctions publiques.

Les UTI et l’URI CFDT pourront ainsi agir de façon pertinente auprès des administrations préfectorale, DIRECCTE, ARS, Education Nationale et organisations patronales, artisanales et de professions libérales.

 

Par ailleurs la CFDT Bourgogne Franche-Comté a d’ores et déjà demandé pour l’après crise des réunions de dialogue social territorial. Il faut qu’il en soit de même au niveau des entreprises et administrations. Des initiatives multiples se prennent pour « le monde d’après » : plateforme politiques, tribunes de professionnels ou d’organisations, collectifs, contributions, pacte et travaux de certaines organisations syndicales avec des ONG, etc.  Il ne faut pas que le débat se circonscrive au citoyen.ne que tout un.e  chacun.e est. Il faut aussi que les  salarié.e.s et leurs représentant.e.s dans les entreprises grandes, petites ou très petites, dans leurs administrations puissent se saisir du débat et des constructions de l’avenir à partir de leur réalité de travail, de leur contribution à la marche de leur boîte ou service public dans la production de biens et services.

 

Pour en savoir plus

 

* Les fiches métiers et les guides de continuation d’activité de branche

 

Agriculture, élevage, agroalimentaire, jardins et espaces verts

  Fiche "Travail dans le maraîchage"

  Fiche "Travail circuit court - amap - vente à la ferme"

  Fiche "Activités agricoles"   

  Fiche "Chantiers de travaux agricoles"

  Fiche "Travail saisonnier"

  Fiche "Travail filière cheval"

  Fiche "Travail dans l’élevage" *

  Fiche "Travail en abattoir"

  Fiche "Travail sur un chantier de jardins ou d’espaces verts"

 

Commerce de détail, restauration, hôtellerie

  Fiche "Travail en drive"

  Fiche "Travail en caisse"

  Fiche "Travail dans un commerce de détail"

  Fiche "Travail en boulangerie"

  Fiche "Travail dans la restauration collective ou la vente à emporter"

  Fiche "Travail dans l’hôtellerie - femme et valet de chambre "

  Fiche "Réceptionniste ou veilleur de nuit "

 

Propreté, réparation, maintenance

  Fiche "Travail dans la collecte des ordures ménagères (OM) "

  Fiche "Travail dans la blanchisserie industrielle"

  Fiche "Agent de maintenance"

  Fiche "Plombier - Installateur sanitaire"

  Fiche "Travail dans le dépannage - Intervention à domicile"

  Fiche "travail dans une station service"

  Fiche "Travail dans un garage"

 

Autres services

  Fiche "Opérateur en centre d’appels"

  Fiche "Chauffeur Livreur"

  Fiche "Agent de sécurité"

  Fiche "Agent funéraire"

 

D’autres fiches sont en cours d’élaboration pour d’autres métiers et seront publiées. Certaines fiches peuvent être actualisées donc il faut consultez le site régulièrement.

 

Guides plan de continuité de l’activité économique et bonnes pratiques face au Covid 19 édités par les organisations professionnelles

  • Guide des bonnes pratiques entreprises et des salariés du transport routier de marchandises et des prestations logistiques
  • Bonnes pratiques à destination des employeurs et salariés des entreprises de transport de fonds et traitement de valeurs pour prévenir la propagation du COVID 19
  • Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période d’épidémie de coronavirus COVID-19
  • Guide Plan continuité activité - Entreprise et industrie de la filière bois