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Amiante au CHU de Besançon : un jugement qui signe une belle victoire des Santé-sociaux CFDT

Publié le 12/05/2020

Après 11 années d’actions syndicales de la CFDT Santé-sociaux (section syndicale, syndicat et fédération) dont 5 ans de procédure, le Centre hospitalier régional universitaire de Besançon a été condamné par la Chambre criminelle de la Cour de cassation pour mise en danger délibérée de la vie d’autrui. Cet arrêt est une jurisprudence importante. A cette occasion « Regard CFDT » de la section syndicale CFDT du CHRU a sorti une excellente « édition spéciale » avec témoignage et une infographie pédagogique des actions et procès

Début Avril 2020, nous avions ici même exposé le travail juridique de la CFDT Santé sociaux Côte d’Or : "Dialogue social, prévention…mais recours à la Justice quand c’est nécessaire". Aujourd’hui, grâce au numéro spécial* de « regard CFDT » de la Section syndicale CFDT du CHRU, WEB CFDT BFC expose une action juridique CFDT Santé sociaux de longue haleine au CHRU « Jean MINJOZ » depuis les travaux du CHS-CT en 2009 jusqu’à la Cour de cassation en 2020.

 

Laissons d’abord la parole à Marc PUYRAVEAU, Secrétaire de la section CFDT du CHU de Besançon dans son édito de l’édition du 21 avril 2020 de « Regard CFDT » de la SSE CFDT du Doubs : 

« La génération qui a participé à l’ouverture de notre CHU en 1982 est en train de partir en retraite, près de 40 ans de vie commune …

Nous n’allons pas parler d’histoire d’amour avec notre outil de travail mais beaucoup d’entre nous y ont mis de l’énergie et de la passion. Cela est d’autant plus compliqué car au-delà d’y travailler, des agents y ont aussi risqué leurs vies. Dans l’histoire déjà longue de Jean Minjoz, l’amiante sera sans doute vite oubliée de beaucoup, mais la section CFDT se doit de rappeler à tous que la méthode employée à l’époque pour « gérer » le problème amiante n’a pas été la bonne.

 C’est d’autant plus difficile à supporter que malgré les nombreuses alertes de la CFDT à l’époque des faits, la justice a confirmé la faute commise par notre CHU sur cette gestion.

Comme beaucoup de Franc-Comtois, la CFDT voit pourtant le CHU comme le navire amiral de la santé de notre région, un établissement d’excellence. Notre CHU a sans cesse grandi, sans cesse investi pour maintenir un haut niveau d’expertise au service de ses 7000 professionnels et de la santé des usagers Franc-Comtois.

La section CFDT du CHU sera toujours présente pour accompagner cette croissance, à la réserve près que cette croissance ne doit pas se faire au détriment des agents. A nos yeux ce n’est jamais perdre du temps que de demander aux principaux concernés, les agents, les professionnels de notre CHU, leur avis sur les grands projets à venir (rénovation de la réanimation médicale, entre autres aujourd’hui).

 Nous revendiquons l’importance du dialogue et de la négociation, mais la CFDT ose et osera porter plainte, ose et osera provoquer une expertise quand cela sera nécessaire. Il me semble important que toutes les démarches engagées s’inscrivent dans une culture d’établissement indispensable pour perdurer ».

 

Le CHRU « Jean MINJOZ » de Besançon est avec le CHU « François MITTERAND » de Dijon le pilier de l’organisation sanitaire de notre région Bourgogne Franche-Comté. Il tire son nom de celui de l’ancien maire de Besançon. Il a été construit à la fin des années 70 et début des années 80 pour être inauguré et ouvert en 1982-83. C’était l’époque où l’amiante** sous différentes formes était utilisée dans la construction ou la couverture de nombre d’établissements***, hangars, etc. et aussi pour la production d’équipements comme les sanitaires notamment en Saône et Loire.

 

Suite aux actions menées par la CFDT santé-sociaux, c’est la première fois qu’un établissement public est reconnu coupable d’avoir mis en danger la vie des salarié.e.s en ne respectant pas son obligation de protéger leur santé. Cet arrêt d’avril dernier réaffirme que tous les employeurs de tous les établissements publics comme privés de France qui s’affranchissent de leur obligation de protéger la santé physique et mentale de leur.e.s travailleur.euse.s devront en répondre devant la justice. Au CHRU « Jean MINJOZ », des dizaines de salarié.e.s ont été contraints de travailler entre 2009 et 2013 sans protections obligatoires, ni formation et information ad hoc. Près d’une quarantaine d’adhérents CFDT qui se sont portés partie civile ont été accompagnés par la section CFDT. En septembre 2016, l’établissement avait choisi de faire appel de sa condamnation et avait fait le choix d’aller en Cour de cassation. Cette dernière vient de condamner définitivement le CHRU.

C’est donc pour les salarié.e.s concerné.e.s, pour la section syndicale CFDT du CHRU, pour le syndicat départemental CFDT santé-sociaux du Doubs et la Fédération CFDT Santé-sociaux avec le soutien de la Caisse Nationale d’Action Syndicale de la Confédération CFDT une belle victoire !

Désormais le syndicat CFDT Santé-Sociaux du Doubs s’emploie à obtenir l’indemnisation des victimes devant le tribunal administratif de Besançon et est attentif comme tous les personnels du CHRU aux opérations de mise en sécurité et de désamiantage qui doivent se dérouler jusqu’en 2024.

 

Le numéro spécial* de « regard CFDT » de la Section syndicale CFDT du CHRU, en date de cette date historique du 21 avril, relate toute la démarche « amiante » de la CFDT de l’hôpital avec infographie, nombreux encadrés explicatifs et un long témoignage de Pascal HUDRY, secrétaire CFDT du CHS-CT pendant une période de cette longue procédure et exposé lui-même à l’amiante.

Avant de conclure son témoignage Pascal juge « juste de rappeler, si besoin en est, que nous aimons notre établissement, que nous en sommes fiers… très fiers même… mais nous ne pouvions…nous ne devions pas laisser agir impunément, ceux qui appliquaient ces méthodes d’un autre âge, sciemment ou non. Nous le pensions depuis le début et ce pendant 11 ans, et la justice française nous donne aujourd’hui raison avec ces 3 jugements concordants en correctionnelle, en appel et en cassation qui confirment notre analyse, notre méthode, la puissance de notre organisation, celle de la CFDT à tous les étages d’intervention et l’expertise de ces élus de terrain que nous sommes.

Donnez-nous la possibilité de le faire encore, de le refaire toujours, de tenir sur le long terme, de financer ces actions… tout cela vous appartient … oui mais que si la CFDT est forte ... de nombreux adhérents. Alors rejoignez-nous sans attendre ».

Après le rappel des acteurs CFDT du CHS-CT durant toutes ces années que sont Vincent MAUBERT, Alain TOUYARD, et Pascal HUDRY, Marc PUYRAVEAU termine ce journal en ces termes : « Ces années ont aussi permis à de nouveaux militants d’apparaitre, militants sans doute attirés en partie par nos méthodes de réflexion et de travail. La CFDT, oui, est une adepte du dialogue, de la négociation, mais après la lecture de ce document, nul ne pourra plus dire ou laisser supposer que notre section CFDT est inféodée à qui que ce soit.

Si cette histoire vous a plu, n’hésitez pas à venir nous rejoindre, nous aurons bientôt de nouveaux locaux, nous sommes prêts à accueillir toutes les forces vives de notre établissement pour faire vivre le dialogue social et ainsi participer à ce que NOTRE CHU reste un établissement d’excellence pour NOTRE REGION ».

 

* "REGARD CFDT" dont le Comité de rédaction est composé: Brigitte Baverel, Pascal Hudry, Francis Lemaire, Marc Puyraveau, Romuald Richard Colomb est en téléchargement ci-dessous ; on trouvera également le communiqué de la Fédération CFDT Santé-sociaux et l’arrêt de la Cour de cassation.

**L'amiante Interdite en France en 1997 seulement, le matériau utilisé pour son caractère réfractaire et isolant était connu comme toxique pour les voies respiratoires depuis longtemps. L’amiante serait également soupçonnée depuis une période plus récente pour son rôle possible dans des cancers de l’appareil digestif (œsophage, estomac et colorectal). Toxique pour les salariés ayant travaillé avec l’amiante, cette fibre l’est également pour d’autres travailleurs notamment ceux et celles qui sont amené.e.s à intervenir sur des revêtements en contenant (agents de maintenance, électriciens, personnels d’entreprise de désamiantage, etc.) mais aussi lorsque le matériau se détériore dans des locaux où d’autres salarié.e.s travaillent. Les toitures en « fibro-ciment » amiantées ou non sont également dangereuses car devenant friables avec le temps (c’est aussi le cas d’autres matières) d’où des « chutes de hauteur » lors de travaux sur ces couvertures.

*** y compris …la CARSAT (ex-CRAM) construite à la même époque pour une partie de ses 5 niveaux jusqu’à ce que les personnels préventeurs de la CRAM de l’époque sans émeuvent et que le CHS-CT prennent les affaires en main. Le bâtiment a été désamianté en partie mais les travaux restant à y faire ajoutés aux nécessaires mise aux normes d’isolation d’aujourd’hui ont conduit les directions de la CARSAT et les Caisses nationales d’assurance maladie-AT/MP et de retraite à faire construire un nouveau bâtiment !

 

Doc INRS et revue de presse.

Amiante : Effets sur la santéhttp://www.inrs.fr/risques/amiante/effets-sante.html

France Bleuhttps://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/amiante-au-chu-de-besancon-l-hopital-deboute-par-la-cour-de-cassation-1587475174

Est Républicain : https://www.estrepublicain.fr/edition-besancon/2020/04/21/amiante-le-chu-minjoz-definitivement-condamne

macommune.info  : https://www.macommune.info/amiante-le-chu-de-besancon-definitivement-condamne-en-cassation/

France 3 : https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/doubs/besancon/proces-amiante-au-chru-besancon-cour-cassation-confirme-condamnation-hopital-1819182.html

Tec Hôpital : https://www.techopital.com/amiante--le-chu-de-besancon-definitivement-condamne-NS_4917.html?